| 1.
GENERAL
Les réservations peuvent être effectuées via notre page Web
de réservation, par e-mail, par téléphone, par fax ou directement
dans nos locaux à Plaisir.
La location peut se faire pour un week-end de 2 jours (samedi-dimanche),
un week-end de 3 jours ou à la semaine. Des périodes exceptionnelles
pourront être disponibles pour les jours fériés. Les locations
à la journée ne peuvent être réservées plus de 48H à l'avance
et sont allouées uniquement sur la base des disponibilités
des voitures.
2.
CONDUCTEURS ET VEHICULES
Vous avez la possibilité d'inscrire jusqu'à 2 conducteurs
lors de votre réservation. L'âge minimum requis est de 30
ans avec un minimum de 10 années de détention de permis de
conduire.
Nous ferons le maximum afin de vous fournir la voiture que
vous avez demandée au moment de votre réservation. Parfois,
pour des raisons opérationnelles, nous pouvons nous trouver
dans l'obligation de vous fournir un autre type de véhicule.
Nous regrettons de ne pouvoir toujours garantir un modèle
ou une couleur spécifique.
3.
DOCUMENTS REQUIS LORS DE LA LOCATION
Lorsque
le locataire se présente pour récupérer la voiture il est
indispensable de présenter les documents suivants:
| |
Les permis de conduire valides et originaux pour
tous les conducteurs enregistrés. Photocopies,
fax ou lettres ne sont pas acceptés. Tous les permis
de conduire doivent être valables pour des voitures
à transmission manuelle. Pour les permis de conduire
du Royaume Uni la nouvelle version du permis doit être
accompagnée de la contrepartie détaillant les infractions
(nous n'appellerons pas le DVLA pour confirmer les détails
d'un permis de conduire) |
| |
Une seconde forme d'identification: France
et Espagne: Une carte d'identité nationale valide
ou un justificatif de domicile UK/CH/NL:
Une carte d'identité nationale ou un passeport valide.
Pour les locataires résidents dans d'autres pays nous
demandons un passeport valide.
Justificatifs de domicile acceptés: Facture datant
de moins de 3 mois détaillant nom et adresse du client,
ou extrait de compte bancaire. (Les factures de téléphone
portable ne sont pas acceptées) |
| |
La carte de crédit utilisée pour la réservation
doit être également utilisée pour le paiement de la
location avant le départ. La personne qui a payé
pour la réservation doit être l'un des conducteurs enregistrés
sur le contrat et doit se présenter dans les locaux
RetroRoadster le jour de la prise du véhicule.
Si le titulaire du moyen de paiement utilisé n'est pas
présent au moment de la location, aucun véhicule ne
sera alloué. |
Sans
tous les documents décrits ci-dessus ou si l'autorisation
de prélèvement de la caution est refusé, nous ne pourrons
pas allouer une voiture et nous ne pourrons pas offrir de
remboursement.
4.
MISE A DISPOSITION & RESTITUTION
La journée de location est considérée commencée à partir de
10H00 le matin de la date de départ. La voiture doit donc
être retournée dans les locaux de RetroRoadster à Plaisir
le soir avant 18H00. Dans le cas où le véhicule serait disponible,
le locataire pourra démarrer la location la veille de la date
de départ convenue, à 18H00. Il faudra pour cela contacter
par téléphone RetroRoadster le matin de la veille du départ.
Les clients qui désirent passer leur première nuit à Paris
ou dans les environs de Plaisir, pourront bénéficier d'un
service d'acheminement de la voiture à leur lieu de résidence,
facturé séparément.
4.1 Mise à disposition
Le véhicule est mis à la disposition du locataire à l'agence
RetroRoadster à Plaisir, Ferme des Ebisoires, 78370 Plaisir
France, sauf accord écrit de notre part indiquant une livraison
à une autre adresse. Il en est de même pour la restitution
du véhicule. Tous les frais engagés par RetroRoadster pour
rapatrier un véhicule restitué ailleurs, sans son consentement,
sont à la charge du locataire.
4.2 Plein d'essence
RetroRoadster vous fournit une voiture contenant un plein
d'essence. Il est donc demandé de retourner la voiture avec
un plein d'essence.
4.3 Kilométrage illimité
Il n'y a pas de limite en kilométrage pour la location d'une
voiture RetroRoadster. Vous êtes libre de parcourir autant
de kilomètres que vous le souhaitez durant la période de location.
4.4 Restitution
La restitution du véhicule, de ses clés et accessoires, fait
seule cesser la location. Le locataire doit acquitter le montant
de la location jusqu'à la restitution du véhicule. Un membre
de notre équipe vous demandera les éléments suivants :
| |
Les clés de la voiture. Tant que le trousseau de clés
correct n'aura pas été remis, la voiture ne sera pas
considérée comme ayant été rendue. |
| |
Signalement de tout problème concernant le véhicule
(disfonctionnement, anomalie, dommage…) |
| |
Formulaire de constat d'accident si la voiture a été
impliquée dans un accident. |
| |
Les documents de la voiture (carte grise, certificat
d'assurance) |
| |
Les accessoires de voyage mis à votre disposition |
La restitution devra être effectuée pendant les heures d'ouverture
et à l'heure indiquée dans les conditions particulières de
location, ou si vous préférez pour des raisons pratiques,
la veille au soir avant 19H00.
En cas de restitution en dehors des heures d'ouverture, le
locataire continue à assumer la garde du véhicule jusqu'à
la prochaine ouverture de l'agence qui est l'heure à laquelle
le contrat prendra fin. Il est notamment responsable en cas
de vol ou de dommage causé au véhicule.
Sauf prolongation expressément autorisée par RetroRoadster,
un retard de plus de quatre heures non signalé à RetroRoadster
expose le locataire à des poursuites judiciaires pour détournement
du véhicule et abus de confiance.
Des frais de retard de 320 Euros pour chaque journée de retard
seront facturés. Une journée de retard est considérée commencée
à partir d'une heure de retard par rapport à l'heure de retour
inscrite dans votre contrat.
Le locataire est libre de ramener la voiture à n'importe quel
moment avant l'heure ou la date de retour prévue, dès lors
que le retour a lieu durant les heures d'ouverture des locaux
de RetroRoadster. Aucun remboursement n'est dû dans le cas
d'un retour anticipé.
5.
ETAT DU VEHICULE
Le véhicule est remis au locataire en bon état apparent technique
et esthétique, à l'exception des dommages éventuels reportés
sur un document remis avec le présent contrat. Toute réserve
éventuelle est à formuler au moment de la prise en charge
et doit être mentionnée sur le contrat.
Le locataire s'engage à restituer le véhicule dans l'état
où il lui a été délivré. Les dommages constatés au retour,
non reportés sur le contrat, seront à la charge du locataire,
sous réserve des dispositions prévues à l'article 8.
En cas de restitution effectuée en dehors des heures d'ouverture,
le contrôle sera effectué en l'absence du locataire et lui
sera opposable comme s'il était contradictoire. Il en sera
tenu informé, le cas échéant, pour lui permettre de présenter
ses observations en retour. L'inspection vérifie si :
| |
La voiture est rendue raisonnablement propre autant
à l'intérieur (pas de taches sur les sièges, de trace
de boue, pas de détritus y compris dans le coffre, de
mégots, sable, etc…) qu'à l'extérieur (pas de trace
de boue ni de crasse excessive) |
| |
Aucune déchirure ou dommage des sièges, du tableau
de bord et de la capote ne sont constatés. |
| |
Les niveaux des liquides ont été respectés et s'il
n'y a aucun dommage au train roulant |
| |
La voiture n'a subi aucun dommage externe (rayures,
enfoncement de la carrosserie, rétroviseurs etc..) |
6.
GARDE ET UTILISATION
Depuis la prise en charge jusqu'à la restitution du véhicule,
le locataire en a la maîtrise et l'entière responsabilité,
qu'il soit en circulation ou en stationnement.
6.1 Responsabilité
Le locataire
s'engage à faire du véhicule loué un usage normal, conforme
aux prescriptions du fabricant et respectueux des règles civiles
et pénales.
Les véhicules loués ont été maintenus ou restaurés dans leur
configuration d'origine. Cependant, les caractéristiques de
l'époque sont éloignées des standards des véhicules modernes.
En conséquence, le locataire et tous les conducteurs s'engagent
à s'accommoder des spécificités inhérentes à la conduite d'un
véhicule d'époque.
Le locataire s'engage à ne le laisser conduire que par des
conducteurs autorisés dont le nom figure sur le contrat.
En aucun cas RetroRoadster ne peut être responsable des conséquences
d'une conduite inappropriée du véhicule, que la bonne manière
de faire soit précisée dans la notice fournie, expliquée avant
le départ ou dictée par les caractéristiques mécaniques du
véhicule.
6.2 Limitation au territoire
français
Aucun véhicule RetroRoadster ne doit quitter la France. Tout
véhicule de location sorti du territoire français sera immédiatement
déclaré volé. En outre, le contrat de location spécifie les
départements dans lesquels il est permis de conduire un véhicule
RetroRoadster.
En cas de non-respect de ces limitations, le locataire sera
tenu entièrement responsable de tous les dommages au véhicule
ainsi que des frais de rapatriement si nécessaire.
7.
ENTRETIEN ET REPARATION
RetroRoadster remet un véhicule en bon état, et s'engage à
effectuer les réparations, échanges de pièces ou de pneumatiques
résultant de l'usure normale. Il remet le cas échéant la notice
d'usage et d'entretien. Le locataire s'engage à en respecter
les prescriptions. S'agissant d'une voiture d'époque, il est
indispensable de procéder à de petits contrôles quotidiens
afin de vous éviter des problèmes.
| |
Le locataire s'engage à entretenir le véhicule, et
notamment à vérifier la pression des pneus, les niveaux
d'huile, d'eau, de liquide de frein et de refroidissement. |
| |
Il avisera RetroRoadster de toute anomalie constatée
afin de définir d'un commun accord les conditions de
poursuite de la location ou de la remise en état. |
| |
En aucun cas, le locataire ne pourra effectuer ou
faire effectuer d'intervention sur le véhicule ou de
réparation sans accord préalable et formel du loueur. |
| |
En cas de détérioration de l'un des pneumatiques,
autre que l'usure normale, le locataire s'engage à le
remplacer par un pneumatique de même marque et d'usure
sensiblement égale. |
| |
En cas de difficulté particulière, le locataire s'engage
à informer RetroRoadster qui le guidera dans la démarche
à effectuer. |
| |
Le locataire s'engage à ne pas conduire le véhicule
dans un lavage automatique. |
| |
Il s'oblige également à re-capoter le véhicule pour
la nuit et à le garer dans un endroit clos et couvert.
|
Les réparations, échanges de pièces ou fournitures résultant
d'usure anormale, de la négligence ou de cause accidentelle,
demeurent à la charge du locataire, sauf à prouver qu'un tiers
en est responsable. N'hésitez pas à poser toutes les questions
nécessaires à notre équipe au moment de votre départ.
8.
ASSURANCE ET RESPONSABILITE
RetroRoadster a souscrit une assurance garantissant la responsabilité
civile obligatoire des dommages corporels et matériels causés
aux tiers. En aucun cas l'assurance ne couvre les dommages
occasionnés aux biens et effets personnels du locataire ou
passager(s).
8.1 Conditions de mise en
oeuvre de la franchise
En cas de vol, incendie ou dommages au véhicule, à ses équipements
ou ses accessoires, la responsabilité du locataire est limitée:
| |
à la franchise vol ou à la franchise dommages inscrite
sur le contrat ou |
| |
au montant des réparations si celui-ci est inférieur
au montant de la franchise dommages. |
Dans le cas ou RetroRoadster serait indemnisé du coût des
dommages par un tiers responsable, celui-ci remboursera au
locataire le montant de la franchise, sous déduction de frais
éventuels de réparation restant à charge du loueur.
8.2 Exclusions
Le locataire sera redevable du montant total des réparations
ou de la valeur vénale du véhicule dans les cas suivants:
| |
conduite par une personne dont le nom ne figure pas
sur le contrat en qualité de conducteur autorisé, |
| |
dommages causés volontairement ou à la suite d'une
faute inexcusable, d'une négligence caractérisée ou
en l'absence de tiers identifié, |
| |
dommages résultant d'une mauvaise appréciation du
gabarit du véhicule loué, |
| |
dommages subis par les personnes transportées à titre
onéreux |
| |
conduite en état d'imprégnation alcoolique ou sous
l'effet d'éléments absorbés qui modifient les réflexes
indispensables à la conduite, |
| |
dégradations à l'intérieur du véhicule, aux pneus
et jantes, sauf à prouver qu'ils ne sont pas la conséquence
de sa faute ou de sa négligence, |
| |
erreur sur le type de carburant, (les autos anciennes
consomment du supercarburant distribué aux pistolets
bleus) |
| |
vol par un préposé du locataire, ou un conducteur
autorisé. |
| |
dommages survenus après la date prévue au contrat
pour le retour du véhicule, |
8.3 Incidents, déclaration
vol, incendie ou dommage
En cas d'accident, dommage, incendie (même partiel) ou vol
du véhicule, le locataire veillera à prendre ou à faire prendre
toute mesure utile à la constatation des infractions, à la
conservation des preuves et à la sauvegarde du véhicule.
| |
En cas de vol il portera plainte auprès des autorités
de Police ou de Gendarmerie dès la constatation. La
location prendra fin au moment de la remise de la déclaration
de vol du véhicule. |
| |
En cas d'accident, le conducteur remplira un "constat
amiable" même en l'absence de tiers identifié. |
| |
Enfin il préviendra RetroRoadster avant la fin prévue
de la location et au plus tard dans les 24 h, dimanche
et jours fériés compris, sauf impossibilité dûment justifiée. |
Dans le cas d'un accident, RetroRoadster se réserve le droit
d'estimer les dommages et pourra éventuellement vous proposer
un véhicule de remplacement selon la disponibilité de son
parc automobile.
En cas de perte des clés du véhicule, le client appellera
RetroRoadster. Il sera facturé pour le coût de remplacement
du jeu de clés perdu et de son acheminement vers le lieu où
se trouve le véhicule.
9.
PRIX, RESERVATION, REGLEMENT, DEPOT DE GARANTIE
9.1 Prix
Tous les services RetroRoadster sont facturés et payables
en Euro. Toute location est assujettie à la TVA au taux de
19,6 %, s'ajoutant aux tarifs indiqués hors taxe sur notre
site.
9.2 Dépôt de réservation
Au moment
de la clôture de la réservation nous demandons un premier
paiement de 25 % du montant global de la location. La réservation
est garantie à partir du moment où ce paiement a été effectué.
La carte de crédit utilisée pour la réservation devra être
la même que celle qui sera utilisée ultérieurement pour le
paiement intégral de la location.
En cas de non-approvisionnement du compte du locataire au
moment de la réservation, la réservation ne sera pas confirmée.
9.3 Règlement
Par sécurité, nous exigeons que toute règlement soit faite
par carte bancaire. RetroRoadster accepte les cartes de crédit
Visa et Mastercard. Les cartes qui portent la mention " carte
de retrait uniquement " ne sont pas acceptées.
Au plus tard au moment de la prise en charge du véhicule,
le locataire:
| |
s'acquitte de l'autorisation de prélèvement du dépôt
de garantie demandé, |
| |
verse le coût total estimé de la location, calculé
à partir du tarif journalier et de la durée prévue de
location. |
Le loyer définitif, calculé en fin de location, tiendra compte
du paiement provisionnel versé.
La location s'entend par périodes dont l'heure de départ et
l'heure de retour sont prévues. Le locataire bénéficie d'une
franchise d'une heure au terme de la location. Au-delà, des
frais supplémentaires de retard seront due.
Un dépôt
de garantie d'un montant de €2000 sera retenu à la prise de
véhicule. Sauf exception, le dépôt de garantie s'effectue
par autorisation de prélèvement sur une carte bancaire. Aucune
voiture ne sera allouée si le compte bancaire n'est pas approvisionné.
De convention expresse, le montant du dépôt de garantie est
attribué à RetroRoadster en toute propriété à concurrence
des sommes dues par le locataire au loueur en cas :
| |
de non-paiement des loyers |
| |
de dommages ou de perte du véhicule selon les cas
prévus à l'art. 8 |
| |
de non-restitution du véhicule sauf cas de force majeure
et après mise en demeure. |
En fin de location, le paiement des sommes restant dues par
le locataire doit intervenir à la restitution du véhicule
ou dès l'établissement de la facture. A défaut de quoi, après
mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai
de 8 jours, il devra payer à RetroRoadster, outre les frais
répétibles et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement
à 20 % des sommes restant dues, à titre de clause pénale,
conformément aux dispositions de l'art.1229 du Code Civil.
En cas de solde en faveur du locataire, les sommes dues devront
lui être remboursées à la restitution du véhicule ou dès l'établissement
de la facture. A défaut de règlement dans ces délais, après
mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai
de 8 jours, le locataire pourra demander au loueur le règlement
à titre de clause pénale d'une indemnité fixée à 20% des sommes
restant dues.
Au moment
de la réservation, nous vous demandons les détails de la carte
bancaire que vous souhaitez utiliser pour couvrir d'éventuels
frais supplémentaires.
Des frais supplémentaires seront appliqués dans les cas suivants:
| |
Dépassement de la période de location |
| |
Eventuels dommages causés au véhicule (peinture, carrosserie
ou intérieur) |
| |
€20 pour chaque quart de réservoir vide au retour
de la voiture |
| |
€50 si le véhicule nécessite un nettoyage professionnel
à votre retour. |
Votre carte bancaire sera débitée pour tous les frais supplémentaires
au retour du véhicule.
10.
IMMOBILISATION
Le non-respect des règles énumérées aux art. 6.7.8.9. du présent
contrat, lorsqu'il entraîne l'immobilisation du véhicule,
sera susceptible de donner lieu à facturation pour un montant
calculé à partir du prix journalier de location et du nombre
de jours d'immobilisation, sans qu'il puisse excéder 30 jours.
11.
DUREE DU CONTRAT, MODIFICATIONS, PROLONGATIONS, RUPTURE
La location
est consentie pour une durée déterminée, indiquée sur le contrat
de location. Sans restitution à la date de retour prévue,
sauf accord préalable du loueur, celui-ci se réserve le droit
de reprendre le véhicule où qu'il se trouve et aux frais du
locataire sans que celui-ci puisse se prévaloir d'une rupture
abusive du contrat de location.
11.1 Modification d'une réservation:
Avant
la date de départ de votre location vous pouvez effectuer
des modifications de réservation:
| |
La date et l'heure de départ |
| |
La durée de la location sous contrainte de disponibilité
de la voiture |
| |
Ajouter un conducteur ou modifier un conducteur |
En Général :
| |
Si la location est prolongée, le tarif en vigueur
sera appliqué aux jours supplémentaires. |
| |
Si le coût de la nouvelle période de location après
modification est supérieur à celui de la location initiale
(jours supplémentaires ou véhicule différent) alors
cette différence sera débitée à votre carte de crédit.
|
| |
Les modifications de réservation sont soumises à la
disponibilité des voitures. |
| |
Des frais administratifs de €20 seront facturés pour
tous les changements de date et de conducteurs effectués
à moins de 30 jours de la date de départ de la réservation
initiale. |
Toute modification apportée à la réservation fera le cas échéant
l'objet d'une réévaluation de prix, et sera subordonnée à
la disponibilité d'un véhicule. Nous vous conseillons de nous
téléphoner pour toute modification.
11.2- Prolongation en cours
de location
Le locataire doit demander au loueur une prolongation de la
location avant la date de retour et par téléphone en l'accompagnant
du paiement intégral de la location correspondant à cette
prolongation.
RetroRoadster se réserve le droit de refuser la prolongation
de la location sans indemnité pour le locataire, avec l'obligation
pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.
11.3- Fin anticipé du contrat
Le locataire est libre de ramener la voiture à n'importe quel
moment avant l'heure ou la date de retour prévue, dès lors
que le retour a lieu durant les heures d'ouverture des locaux
de RetroRoadster. Aucun remboursement n'est dû dans le cas
d'un retour anticipé.
RetroRoadster se réserve le droit de mettre fin immédiatement
et de plein droit à la location sans être tenu à indemnisation,
au cas où le locataire n'aurait pas respecté l'une des obligations
essentielles du contrat, en particulier les conditions d'utilisation
du véhicule, le paiement des loyers ou les conditions de restitution.
11.4- Non présentation du client
Aucun remboursement ne sera effectué si le locataire ne se
présente pas pour la prise du véhicule à la date de location.
La réservation ne pourra pas être reportée à une date ultérieure.
11.5 Annulation
En cas d'annulation d'une réservation, des frais d'annulation
à hauteur de 10 % du montant de la location vous seront retenus.
Si la réservation est annulée à moins de 30 jours avant la
date de départ, les frais d'annulation s'élèvent à 25% du
montant de la location.
12.
CODE DE LA ROUTE
Le locataire et les conducteurs agréés sont responsables des
amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre
et qui sont légalement à leur charge. Ils s'engagent à rembourser
au loueur tous les frais qui en résulteraient y compris les
frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire
l'avance.
13. DOCUMENTS
Le véhicule
est muni de tous ses documents, équipements et accessoires
requis par le Code de la Route, la législation fiscale et
la réglementation des transports. Si la totalité des documents
et équipements, ainsi que les clés, ne sont pas restitués
à l'échéance de la location, celle-ci continue à courir jusqu'au
moment de la production par le locataire d'une attestation
officielle de perte, les frais de reconstitution ou de remise
en état restant à sa charge.
14.
JURIDICTION
De convention expresse et sous réserve de la législation impérative
en vigueur, le tribunal de commerce de Versailles dont dépend
le siège de l'entreprise RetroRoadster sera seul compétent
pour tout litige relatif au présent contrat.
Les conditions portées au présent contrat ont un caractère
obligatoire. A défaut d'acceptation de ces conditions générales
par le locataire, il ne sera pas donné suite à la demande
de location de véhicule.
|